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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

76 brève(s) , dont :
	Le nouvel indice des loyers fait un pied de nez...	7/1/2006
	L'IRL (Indice de référence des loyers) est en place pour le 1er janvier	28/12/2005
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	29/8/2005
	Modification des compétences des tribunaux d'instance et des juges de proximité	24/1/2005
	Des jurisprudences sur le "logement décent"	17/12/2004
	"Qu’est-ce qu’un logement décent ?"	6/12/2004
	Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : pas de changement...	28/8/2004
	Baux d'habitation et mixtes : point de départ du délai de préavis des congés	26/3/2004
	Préavis réduit en cas de congé du locataire suite au déménagement de son entreprise	26/3/2004
	Congé du locataire : un des cotitulaires du bail peut justifier d'un préavis réduit pour tous...	1/3/2004
	Congé du locataire : une promesse d'embauche non honorée ne justifie pas un préavis réduit	8/12/2003
	Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : remarquable continuité...	29/8/2003
	Délai pour invoquer dans un congé une situation justifiant un préavis réduit ?	16/5/2003
	Un agent immobilier condamné pour discrimination	25/4/2003
	Les convictions religieuses du preneur ne créent aucune obligation au bailleur	27/1/2003
	Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : la continuité...	28/8/2002

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